Conditions Générales d'Utilisation

Editeur : JEDITH SAS
Siège social : 14, Place Carnot 54000 NANCY
Capital social : 10 000 €
RCS : 821 887 916

Numéro de TVA : FR 02 821887916
Gérant : JEDITH SAS (Ci-après JEDITH), elle-même représentée par Madame Judith MASINI.
Directeur de la publication : Judith MASINI
Hébergeur : Wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Tout utilisateur se connectant sur le Site internet www.jedith.com (ci-après Le Site), quels que soient les moyens techniques d'accès ou les terminaux numériques de réceptions est présumé connaître ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après Les CGU) et les accepter sans réserve.

Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment, sans préavis et à la seule discrétion de JEDITH. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il a pris connaissance des CGU en vigueur avant toute utilisation du Site.

Toute personne ne respectant pas ces CGU pourra se voir y refuser l'accès, sur décision unilatérale de JEDITH et sans notification préalable.

Sauf maintenance, cas de pannes, intervention de maintenance et cas de force majeur, ce Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.​

L'accès au Site est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. ​Le visiteur est seul responsable des frais liés au matériel, logiciels et outils de communication nécessaires pour accéder au Site. Le bon fonctionnement de ces derniers relève de sa seule responsabilité.

Le Site fournit aux utilisateurs des contenus éditoriaux, notamment par le biais de son blog.

Dans les espaces où l'utilisateur peut contribuer et sur toute autre partie du Site l'utilisateur s'oblige aux règles suivantes :

  • Respect de la liberté d'opinion

  • Ne livrer ses informations personnelles qu'après en avoir mesuré et assumé l'intégralité des risques.

  • Respect de la langue française et des règles de bonne conduite.

  • Ne pas harceler les autres contributeurs.

  • Ne pas chercher à obtenir des informations sur les autres contributeurs.

  • Ne pas poster de contribution contenant un virus ou ayant pour but de nuire au Site ou à ses utilisateurs.

  • Ne pas utiliser les espaces de contribution pour un but autre que celui de commenter le sujet abordé, notamment, interdiction de poster des messages à caractère commerciaux.

  • Ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation du Site ou de tout autre support édité par JEDITH.

  • Ne pas utiliser le Site pour promouvoir un site externe.

  • Ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque, d'un produit, d'un organisme ou d'une personne qu'elle soit morale ou physique.

  • Ne pas utiliser le site à des fins politiques, religieuses ou sectaires.

  • S'assurer de l'exactitude et la légalité de ses contributions mises à en ligne sur le Site et  en garantir JEDITH.

  • Disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour les contributions qu'il publie et en garantir JEDITH.

  • S'interdire l'emprunt ou le plagiat ou s'être acquitté de l'intégralité des obligations qui s'imposent le cas échéant.

  • Autoriser JEDITH à titre gracieux l'exploitation de l'intégralité des contributions des utilisateurs sur le site. En aucun cas JEDITH n'aura à obtenir un accord préalable de l'utilisateur. En cas de retrait de la contribution, il incombe à l'utilisateur de notifier JEDITH par email : info@jedith.com, si il souhaite ne plus voir ses contributions utilisées.

Tout utilisateur qui souhaiterait faire une utilisation des contenus du Site devra impérativement obtenir l'accord exprès de JEDITH. Pour ce faire, il prendra contact par le biais du mail : info@jedith.com.

Est interdite toute publication:

  • Contraire à l'ordre publique, incitant aux crimes ou délits, au terrorisme, à la discrimination ou la haine, relevant de la provocation ou incitant à la violence pour quelque motif que ce soit.

  • Incitant à l'apologie du nazisme, à la contestation de crimes contre l'humanité.

  • A caractère pornographique et pédophile.

  • Injurieuse, dégradante à l'égard de quiconque ou diffamatoire.

  • Sexiste, portant atteinte à la dignité humaine.

  • Incitant au suicide.

  • Faisant la promotion du tabagisme, de la consommation d'alcool ou de toute substance visée par une interdiction légale.

 

JEDITH n'est pas soumis à l'obligation de surveillance des contributions et du respect des conditions d'utilisation. Toutfois, dans un souci de protection des utilisateurs, JEDITH se réserve le droit de modérer toute publication ne respectant pas les CGU.

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Il incombe à l'utilisateur de mesurer les risques associés à l'activation de ces liens hypertextes et il sera seul responsable des conséquences de cette action.

JEDITH ne pourra être tenu pour  responsable des conséquences de cette action. Si toutefois certains liens vers une page externe étaient non conformes avec la législation française, l'utilisateur s'engage à informer JEDITH qui prendra soin, après vérification de les effacer.

​Hormis pour certains éléments réalisés par des intervenants externes au Site, l'intégralité des contenus du Site est la propriété exclusive au sens de la propriété intellectuelle de JEDITH.

L'accès au Site confère un droit d'usage privé non exclusif et non un droit d'usage collectif. Pour toute autre utilisation que privé, l'utilisateur s'engage à obtenir l'autorisation exprès de JEDITH.

Il est interdit de reproduire même partiellement toute œuvre (au sens de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle) du Site sans l'accord exprès de JEDITH, des auteurs ou de leurs ayant-droits. L'utilisateur ne pourra donc ni copier, ni télécharger, ni transmettre par email, ni imprimer, ni reproduire, altérer ou modifier ces éléments.

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Les contenus éditoriaux de JEDITH sont fournis sans garantie d'aucune sorte, l'obligation de fourniture de services de JEDITH se limitant à une obligation de moyen.

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JEDITH s'engage à prendre les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès au Site et en permettre l'accès à l'utilisateur conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de JEDITH ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommage subis par des tierces parties):

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  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

  • Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site. ​

  • Dommage susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des contenus éditoriaux.

  • Dommages susceptibles de résulter des contributions des utilisateurs.

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L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment en matière de latence, sécurité, besoins technologiques et risques.

Dans le cas où la responsabilité de JEDITH serait recherchée en raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir JEDITH contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais afférents.

​Les visiteurs s'engagent à signaler toute publication ou contribution qui leur sembleraient être en contradiction avec les présentes CGU ou les lois en vigueur. L'utilisateur pourra utiliser le mail : info[at]jedith.com à ces fins.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nancy.

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